Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 1ᵉʳ avril 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable est Brasserie du Moulin Neuf SAS, capital 35 000 €, siège 8 rue Saint-Michel, 35000 Rennes. RCS Rennes 902 345 678, SIRET 902 345 678 00012. Président : Lucas Tréguier. Contact : brasserie@moulinneuf.fr.
2. Données collectées
- nom, prénom, courriel, téléphone (formulaire),
- date de naissance lors de la création d'un compte (vérification de majorité, vente d'alcool),
- adresse de livraison pour les commandes,
- données techniques (logs serveur, adresse IP).
3. Finalités
- traiter les demandes de visite, de commande et de partenariat,
- vérifier la majorité avant toute vente d'alcool,
- établir la facturation et assurer la livraison,
- respecter les obligations légales (TVA, douanes, taxe sur les boissons).
4. Base légale
Exécution contractuelle (art. 6.1.b RGPD). Obligations légales (art. 6.1.c) y compris la vérification de majorité pour la vente d'alcool.
5. Durées de conservation
Commandes : 5 ans après la dernière transaction. Pièces comptables : 10 ans. Inscription newsletter : jusqu'à révocation.
6. Destinataires
Comptable, hébergeur OVH (France), transporteur Chronopost pour les expéditions, services douaniers pour les déclarations légales d'alcool.
7. Vos droits
Accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité (art. 15-22 RGPD). Demande à : brasserie@moulinneuf.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.
8. Sécurité
Communications chiffrées TLS 1.3. Paiements sécurisés Stripe — aucune donnée bancaire stockée.
9. Vente d'alcool aux mineurs
Conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool est strictement interdite aux mineurs. Toute commande sur notre site implique la vérification de la majorité du client.
10. Contact
brasserie@moulinneuf.fr · +33 2 99 55 12 13.
← Retour